102 infractions à l’urbanisme portées devant la justice

police La police de l’urbanisme et de l’environnement de Ain Témouchent a dressé et porté devant la justice, en 2007, 102 procès-verbaux pour des atteintes aux règles de l’urbanisme et de l’environnement, indique un bilan d’activité de cette police. Le bilan fait ainsi ressortir que 55 rapports constatant des constructions sans permis et sept autres non conformes aux règles de l’urbanisme ont été transmis à la justice et aux différentes administrations locales concernées. Il est précisé que ces procédures ont été suivies par 53 démolitions conformément aux décisions de justice. Au volet de l’environnement, il a été relevé une quarantaine d’infractions aux articles 55 et 57 de la loi 19-01 du 12 décembre 2001, relatifs aux ordures ménagères et aux déchets urbains solides, qui ont été portées devant la justice.

source : EL-Moudjahid

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