Des jouissances même pour des terres expropriées !

agricultureDes dizaines d’agriculteurs, disposant du droit de jouissance relatif aux terres agricoles relevant du domaine exclusif de l’Etat, ont été sommés de régler leurs dettes à l’endroit de l’administration foncière concernée. Les taxes en rapport avec le droit de jouissance sont appliquées selon des fellahs saisis par voie de huissier, depuis 1989. L’Etat est souverain dans ses décisions et exiger des fellahs de payer des taxes de jouissance est une forme de solidarité citoyenne. Et c’est dans ce sens là qu’il faut la prendre et non pas comme un impôt. Pratiquement, c’est symbolique si l’on se réfère aux taxes fixées aux mêmes motifs dans d’autres pays dont nos voisins tunisiens et marocains.
Mais certains agriculteurs, membres d’EAC ou d’EAI, ont fait l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique et continuent à payer le droit de jouissance pour l’intégralité des superficies des terres agricoles portées sur l’acte administratif initial. Ces actes, cite notre source d’information, n’ont pas été modifiés. Qui doit opérer la modification et qui paye les frais de l’expert géomètre, du cadastre et des domaines. Certains agriculteurs auraient selon eux, saisi les parties concernées sur cette question, mais en vain. Cette préoccupation a été soulevée lors de la dernière journée de formation et d’information qu’a organisée la DSA à l’ITMAS d’Aïn Témouchent. Ceux qui ont pris la parole n’avaient pas une situation globale arrêtée à leurs niveaux respectifs, mais étaient informés du problème depuis belle lurette.
Le comble est que tout l’environnement technico-administratif est concerné par ce problème qui perdure, mais individuellement, chacun trouve une échappatoire pour se dérober de la responsabilité et personne dans ce cas ne se sent impliqué directement. La dilution de la responsabilité d’un niveau à un autre et d’une administration de l’environnement concernée à une autre est l’une des causes principales qui laisse traîner les choses et empiler les dossiers d’une année à l’autre. Le préjudice est important et au fil des ans, il induit pénalités et autres taxes. Et en dernier ressort, les victimes sont des fellahs mais aussi l’économie de la wilaya par ricochet.

Source : Quotidien-Oran

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