Affaire AISSA BENHADDAD
Affaire N°29: Match : CRT - ZAST du 21 Mars 2008.
Recours du CRTémouchent à l’encontre d’une décision de la Ligue Régionale de Football d'Oran.
- En la forme recevable
- Au fond
vAttendu que réclamant interjette un recours au motif que le joueur AISSA BENHADDAD Aissa n'a pas purgé sa suspension à la date de la rencontre.
vAttendu q'au cours de la même rencontre ce joueur a commis deux infractions différentes
-L'une simple : avertissement article 65
-L'autre grave : expulsion article 66
oAttendu qu'au cours de cette rencontre l'infraction simple (avertissement) infligée au joueur s'avère le 3 eme et est sanctionné par les dispositions de l'article 24 qui stipule " tout joueur ayant reçu trois (03) avertissements au cours des rencontres jouées dans une catégorie d'équipe est automatiquement suspendu pour le match suivant son 3 eme avertissement.
oAttendu aussi que ce joueur expulsé directement pour une infraction grave écope d'une suspension en plus de la suspension automatique (article 67 du code disciplinaire)
oAttendu que l'expulsion, même prononcée au cours d'un match interrompu et / ou annulé, entraîne une suspension automatique pour le match suivant. La duré de cette suspension peut être prolongée par la commission de discipline (article 27 alinéa 4 du code disciplinaire)
oAttendu que pour une règle générale la durée des sanctions est toujours limitée sauf disposition contraire (article 58 alinéas 3)
oAttendu que pour ce joueur ces deux infractions subies nécessitent une sanction automatique pour le match suivant est limitée (article 58 alinéa 3) et est bien définit par les dispositions des articles 24 et 27 alinéa 4 cités ci-dessus.
oAttendu que d'après ce qui précède les dispositions de l'article 25 ne s'appliquent que pour les deux premiers avertissements qui précédent le 3 eme qui dans ce cas précis est régit par les dispositions des articles 24/27 alinéa 4 et 58 alinéa 3
oAttendu que le joueur AISSA BENHADDAD Aissa en ne participant pas à la rencontre ICST – ZAST du 25.01.2008 a purgé d'une manière réglementaire son match de suspension automatique résultant de sa double sanction ( cumul de carton et expulsion )
oAttendu que ce même joueur a purgé sa sanction complémentaire résultant de son expulsion d'une manière interrompue.
Par ces motifs la commission de recours de la Ligue Inter Régions de Football décide et en dernier ressort de confirmer la décision de la Ligue Régionale d'Oran.
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