L’administration se penche enfin sur les créances

administration temouchentLe problème des créances impayées par les administrations publiques et collectivités locales a toujours constitué une contrainte majeure pour la plupart des entreprises publiques et privées qui ont eu à intervenir dans la réalisation de marchés et commandes financées sur le budget de l’État. Une rencontre a eu lieu dernièrement au siège de l’APW et a regroupé, outre le premier responsable de la Caisse de garanties des marchés publics (CGMP), le SG de la wilaya, les opérateurs publics et privés, les responsables des collectivités locales, les comptables publics (Trésor et recettes communales), ainsi que les différents partenaires.
L’objectif est de résoudre le problème des créances impayées par les administrations publiques et les collectivités locales. Il va sans dire que pour la seule wilaya d’Aïn Témouchent qui vient de bénéficier pour cette exercice 2008 d’une enveloppe de 414 milliards de centimes dans le cadre des programmes déconcentrés de développement de 700 millions de DA dans le cadre des PCD, il est donc plus que nécessaire, selon M. Aït Larbi, directeur général de la CGMP, de faire appel à une telle institution afin d’éviter des répercussions économiques et sociales en cascade qui découlent des retards engendrant, du coup, un ralentissement de l’activité économique, l’arrêt de projets stratégiques et d’intérêt général, la révision à la hausse des coûts de réalisation ainsi que des licenciement massifs des travailleurs affectés à la réalisation des projets. Si le débat a été focalisé en particulier sur les conditions qui peuvent donner lieu à ces avantages offerts par la CGMP, comme les crédits pour signature, les avances de trésorerie ou encore l’aval des billets à ordre en garanties des crédits obtenus auprès de la banque pour le financement des marchés publiques, il n’en demeure pas moins que le DG de la CGMP a été en quelque sorte surpris par une question inattendue posée par l’un des participants, celle relative au sort réservé aux entreprises défaillantes qui ont fait l’objet de décisions de résiliation et qui réapparaissent. M. Aït Larbi, à qui on a demandé s’il existe un fichier des entreprises de ce genre au sein de son institution, a répondu que la CGMP exige les décisions de résiliation dans les dossiers à étudier tout en restant évasif sur l’existence du fichier en question.
Il faut dire que le problème des créances impayées par les administrations publiques et collectivités locales a toujours constitué une contrainte majeure pour la plupart des entreprises publiques et privées qui ont eu à intervenir dans la réalisation de marchés et commandes financées sur le budget de l’État. En effet, les retards, voire l’inexécution des paiements des situations des travaux et factures des entreprises de réalisation et autres fournisseurs, en l’absence d’un système de garantie et de compensation, ont souvent pénalisé les opérateurs économiques titulaires de marchés et commandes publics. Ainsi, pour éviter de telles situations, la Caisse de garanties des marchés publics est créée afin d’accompagner ces opérateurs et leur faciliter le paiement des situations découlant des marchés.

Source : Liberté

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