Les terres agricoles face à l’utilité publique

Beaucoup d’encre a coulé ces dernières années à propos du foncier agricole repris pour cause d’utilité publique. Cette extraction, obéissant au sceau de l’urgence pour différents usages, s’est traduite par la suite en situations de litiges, de contentieux et de conflits aigus, parfois, devant la justice. La traduction révélée par la suite découle du fait que les opérateurs à charge «méconnaissaient les lois et textes en vigueur régissant l’utilité publique et la reprise des terres». Comme l’a si bien souligné monsieur Houari Athmane, le directeur des Services agricoles de la wilaya d’Aïn Témouchent, lors de l’ouverture de la journée de formation et d’information relative au foncier agricole, tenue à la maison de l’agriculture, ce mercredi 27 février.
Au regard de la situation arrêtée au niveau de ses départements, le DSA considère qu’il s’agit «d’une problématique» à caractère national. Et étant donné qu’il existe des cas de contentieux qu’examine la justice (cas de l’EAC dont les terres reprises au profit de la réalisation du campus de la future université) présentement, la tenue de cette journée de formation et d’information s’avérait d’une extrême importance pour l’ensemble de l’environnement appelé à se prononcer sur la faisabilité de la reprise des terres agricoles relevant du domaine national privé de l’Etat. On cite notamment les départements wilayaux de la DUC, de la DLEP, de la DSA et de la Réglementation. Si pour les terres intégrées dans un secteur urbanisé (PDAU-POS), les textes et les lois sont la force légale et réglementaire qui permet l’extraction avec indemnisation des exploitations agricoles lésées, celles situées hors instrument d’urbanisme, et pour des nécessités de la mise en oeuvre du programme du président de la République, doivent faire l’objet d’un examen de la part d’une commission interministérielle à charge de se prononcer sur la faisabilité de la distraction. Les conclusions du rapport de ladite commission sont soumises à l’appréciation du chef du gouvernement qui juge sur l’opportunité de la distraction des terres situées hors instruments d’urbanisme (PDAU, POS…). Le rôle des Services agricoles et leurs implications dans l’élaboration du PDAU, comme le stipule le décret 91/177 du 28/05/1991 et les consultations obligatoires de la Chambre agricole et de la DSA, est le thème central développé par monsieur Saïm Haddache Abdelkader, représentant de la DUC, qui s’est intéressé au cas du PDAU d’Aïn Témouchent.
Son homologue de la DLEP, monsieur Hadri Guendouze, a axé son intervention sur l’étude de l’étendue POS, intégré dans un PDAU. Contenu et procédure pour les aspects essentiels développés par l’ingénieur qui a insisté sur les thèmes de référence de l’instrument sans toutefois oublier d’évoquer les avis du tiers opposable que représente la société civile à travers le mouvement associatif. Faiblement implantées ou ignorées dans le phasage de l’élaboration de l’étude d’un instrument d’urbanisme, les associations disposant du droit d’opposabilité réagissent le plus souvent après le délai de rigueur prévu par la loi.Il est peut-être préférable en plus de l’affichage opéré au niveau des APC, d’inviter les associations d’une manière officielle comme le font les bureaux d’étude étrangers lors de la phase d’étude sur l’impact de l’environnement.

Source : Quotidien-Oran