En dépit des mises en garde émanant de l’OPGI et relatives aux transactions illégales portant sur la cession de jouissance de logements sociaux, le phénomène continue de faire des dizaines de victimes plus ou moins consentantes et de causer de véritables drames au sein des familles. La plupart des affaires rapportées çà et là, naissent aux alen-tours d’un guichet de la mairie, où les deux parties en présence, à savoir le titulaire légal du logement et le demandeur, signent une déclaration de désistement et signée par les deux parties. Les signatures sont légalisées par l’APC, sans passer par le notaire. En fait, ce dernier sera sollicité plus tard, pour établir et légaliser une reconnaissance de dette, dont le montant a été préalablement négocié par les deux parties et qui ne fait nullement référence à une quelconque cession de pas de porte ou autre sous-location.
Le seul engagement de la part du locataire du logement social, est celui de rembourser le «prêteur» dans un délai allant de six mois à deux ans parfois plus. Rien qui ne fait référence à une autorisation d’occuper le logement en toute légalité. Pourtant, tous auront donné dans le panneau. Malheureusement, l’époque où les désistements monnayés des locataires en faveur des tiers, est désormais révolue. Pour l’avoir ignoré, B.B., un citoyen émigré, dont la famille vit à Témouchent, dans un logement dont il a obtenu la jouissance par la manière sus évoquée, risque d’en être expulsé et sa famille avec lui. Son contractant, un certain B.N. âgé de 54 ans, lui avait cédé, le 23-11-2004, la jouissance de son logement social, situé à la nouvelle ville «Akid Othmane» d’Aïn Témouchent, en contrepartie d’une reconnaissance de dette, dont le montant déclaré ne dépassait pas les 300.000Da auprès d’un notaire établi à Aïn Témouchent, le «délai de remboursement» étant fixé à deux ans et ne devant expirer qu’en novembre 2006. Entre-temps, l’OPGI s’en est mêlé en date du 21 mai 2006, pour ester en justice le contractant B.N., qui se dépêcha de se retourner contre B.B., qu’il somma par la voie d’un huissier de justice, le 19-08-2006, pour lui vider le logement, où B.B. avait cru laisser sa femme en lieu sûr, en attendant d’obtenir son regroupement familial en France.
Grande et douloureuse fut la surprise de la victime, quand l’huissier est revenu mercredi dernier, flanqué par la force publique, pour lui faire vider les lieux, en application d’une décision de justice, dont la procédure d’expulsion a été entamée par le contractant B.N. et non par. l’OPGI. Un délai de 04 jours, selon B.B., lui a été accordé pour s’exécuter. Le problème est qu’il n’a aucune solution de rechange en vue pour prémunir sa famille, ni le temps nécessaire de trouver un autre logement. Se prévalant de sa condition de fils de Chahid, il ne souhaite pourtant pas d’autre privilège que la prorogation du délai accordé, le temps de trouver une solution pour mettre sa famille à l’abri des dangers de la rue. En même temps, il lance un appel à toutes les autorités concernées pour lui éviter cette mauvaise issue.
source: voix-l’oranie