L’urbanisme à l’ordre du jour de l’APC

batimentDans une séance-débat tenue ce mercredi dans la salle des délibérations de l’APC, sous la présidence de M. Boualia Ahmed, vice-président et maire intérimaire de la commune d’Aïn Témouchent, les membres de la commission communale de l’urbanisme, assistés par les représentants du secteur de l’habitat, ont organisé une journée d’étude sur les règles et les instruments d’urbanisme. Cette journée d’information, qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à créer une harmonie entre les secteurs de l’habitat, a permis aux différents intervenants de parler des règles juridiques des délibérations de prescription, des limites dans le temps des enquêtes, des avis du wali, de la délivrance du permis de construire et des modalités de son exécution ou de son annulation. Au cours de cette rencontre, le chargé par intérim de l’APC n’a pas manqué de soulever le cas des constructions présentant un caractère agressif sur l’environnement et à l’urbanisme.
Il a tenu, en cette occasion, à rappeler la loi 90/25 du 14 août 2005. Celle-ci, dira M. Boualia, «interdit en son article 76 toute construction si elle n’est pas autorisée aux instruments d’urbanisme. Des instruments que les agents enquêteurs sont appelés à mettre en application en dehors de toute pression.
Quant à M. Rabah Sahraoui, inspecteur au niveau de la direction de l’urbanisme, il s’est d’emblée félicité de cette initiative de l’APC ô combien encourageante, qui lui a donné l’occasion d’instruire les nouveaux agents enquêteurs de faire leur travail conformément aux textes en vigueur. Il a aussi parlé des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de construire, dispositions liées au rapport du génie civil, pièce devenue indispensable.

Source : Echo-Oran

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